Fin de bail & obligations : Travaux de remise en état

Vous arrivez au terme de votre bail commercial et vous devez restituer vos locaux dans un état conforme à celui reçu ? La fin d’un bail commercial marque une étape cruciale qui doit faire part d’une gestion très rigoureuse, surtout concernant l’état des locaux. L’obligation de remise en état (ou travaux de sortie de bail) peut entrainer des coûts importants pour le preneur (locataire).

Les travaux de remise en état ne se limitent pas à un simple nettoyage des locaux. Ils se distinguent en trois grandes catégories, et sont régis par les clauses contractuelles de votre bail.

• Les Réparations Locatives Courantes : ils comprennent les travaux d’entretien dits normaux (peintures, sols, plomberie légère), qui sont souvent à la charge du locataire, et visent à réparer les dommages causés par l’usage normal des locaux (hors vétusté).
• La Remise en État Après Aménagements : ce sont les travaux destinés à désinstaller les aménagements, agencements ainsi que les éléments décoratifs spécifiques réalisés par le preneur (cloisons, portes, boiseries, rangements, comptoirs, kitchenettes ou cuisines,  installations électriques, dalles de faux-plafonds,…) et à rétablir la configuration initiale des lieux, si le bail le stipule ou si les aménagements n’ont pas été autorisés.
• Les Réparations des Dégradations : Il s’agit ici de réparer tout dommage occasionné aux locaux et/ou à leurs équipements qui n’est pas imputable à la vétusté ou à la force majeure.

L’obligation de remise en état des locaux est souvent un sujet très sensible et qui peut s’avérer coûteux pour les entreprises. Il est alors préférable de se tourner vers des experts pour bien entourer les locataires dans cette procédure technique.

CLUE ME vous accompagne à chaque étape pour vous assurer une restitution sans litige et au meilleur coût.